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- OBJET DU CONTRAT
1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités et conditions dans lesquelles Netgenius fournit ses services à ses clients.
1.2. Les services fournis par Netgenius incluent notamment la création et le développement de sites internet, le référencement naturel, les campagnes publicitaires en ligne et le marketing digital.
1.3. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les prestations fournies par Netgenius, quel que soit le mode de réalisation de ces prestations.
- RESPONSABILITÉ DE NETGENIUS
2.1. Netgenius s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
2.2. Netgenius ne peut garantir que les services fournis seront exempts d’erreurs, d’interruptions ou de pannes.
2.3. Netgenius ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis, y compris les pertes de données, les pertes de revenus ou les pertes d’opportunités commerciales.
- RESPONSABILITÉ DU CLIENT
3.1. Le client est responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies à Netgenius dans le cadre de la prestation des services.
3.2. Le client est responsable du respect des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de publicité.
3.3. Le client est responsable du contenu diffusé sur son site internet ou dans le cadre des campagnes publicitaires en ligne. Netgenius ne peut être tenu responsable du contenu diffusé par le client.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Les créations réalisées par Netgenius dans le cadre de la prestation des services restent la propriété intellectuelle de Netgenius.
4.2. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Netgenius et à ne pas utiliser les créations réalisées par Netgenius à d’autres fins que celles prévues par la prestation des services.
- CONFIDENTIALITÉ
5.1. Netgenius s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation des services.
5.2. Le client s’engage à respecter la confidentialité des informations et des créations fournies par Netgenius dans le cadre de la prestation des services.
- DURÉE ET RÉSILIATION
6.1. Le contrat entre Netgenius et le client est conclu pour une durée déterminée en fonction de la prestation des services.
6.2. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave à ses obligations contractuelles.
- MODIFICATIONS
7.1. Netgenius se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
7.2. Les modifications des conditions générales d’utilisation seront portées à la connaissance du client